Mentions légales et CGU
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Informations Éditeur :
Le site internet accessible à l’adresse url www.vincentmunier.com est édité par la société KOBALANN, société à responsabilité limitée au capital de 48.000 €, immatriculée au R.C.S d’Épinal sous le n°521 477 299 dont le siège est situé 1 route de Dramont, 88120, Sapois, représentée par son gérant, Vincent Munier.
KOBALANN est une maison d’édition spécialisée dans la photographie animalière et la faune sauvage. Elle publie des ouvrages photographiques et propose à la vente des produits dérivés multimédias. Elle exerce également des activités d’édition et de production audiovisuelle.
KOBALANN commercialise ses produits par l’intermédiaire de sa boutique en ligne. La vente des tirages d’art et autres produits est encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV) portées à la connaissance des clients préalablement à la passation et validation de toute commande.
Le Directeur de la publication est Monsieur Vincent Munier, gérant de la société KOBALANN.
1.2 Informations Hébergeur :
Le site internet www.vincentmunier.com est hébergé par la société OVH, immatriculée au RCS de Lille sous le n°537 407 926, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : 09 72 10 10 07.
1.3 Protection des données personnelles :
Les données personnelles susceptibles d’êtres collectées par la société KOBALANN dans le cadre de ses activités sont traitées notamment pour les finalités principales suivantes : prise de contact, gestion et suivi de la relation commerciale entre la société KOBALANN et le client, gestion des commandes passées depuis la boutique en ligne, activité promotionnelle, prospection commerciale, amélioration du fonctionnement du site internet, gestion des demandes d’exercice des droits.
Toute personne concernée par un traitement effectué par la société KOBALANN dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
En qualité d’éditeur du site internet, la société KOBALANN est susceptible de déposer des traceurs fonctionnels et analytiques sur le terminal de l’utilisateur pour assurer son bon fonctionnement, l’optimisation de la navigation voire réaliser des mesures d’audience. L’utilisateur peut modifier ou retirer à tout moment son consentement lors de sa navigation.
Pour plus d’information à ce sujet, consulter la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies ou contacter KOBALANN à l’adresse suivante : privacy@vincentmunier.com
1.4 Propriété intellectuelle :
Dans le cadre de ses activités, la société KOBALANN et Vincent Munier accordent la plus grande attention au respect des droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires sur les contenus diffusés sur le site internet.
La société KOBALANN, Vincent Munier et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site internet www.vincentmunier.com, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, les : nom de domaine, charte graphique, textes, icônes, photographies, images et vidéos, éléments visuels ou sonores, bases de données, ainsi que de leur mise en forme.
Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, traduction, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de la société KOBALANN et/ou de Vincent Munier.
De tels agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La société KOBALANN et/ou de Vincent Munier se réserve le droit d’engager toute action en justice à son encontre.
1.5 Crédits photographiques : Vincent Munier
1.6 Contact :
Pour toute demande, l’utilisateur du site internet peut contacter la société KOBALANN par voie postale ou par voie électronique depuis le formulaire de contact accessible en ligne ou à l’adresse suivante : contact@kobalann.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 Accès au site internet et à ses fonctionnalités :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet www.vincentmunier.com et son contenu, à des fins illégales, frauduleuses ou d’une manière susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant préjudice, de quelque manière que ce soit, à la société KOBALANN ou à Vincent Munier.
L’utilisateur utilise le site internet www.vincentmunier.com à ses risques et périls et demeure seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et des éventuelles conséquences préjudiciables qui seraient imputables à une imprudence, une négligence ou une faute de sa part à l’égard de la société KOBALANN, de Vincent Munier ou de tiers.
La consultation du site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet et aux fonctionnalités qui y sont proposées et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’internet. Le site internet est compatible avec les systèmes d’exploitation suivants dans une version à jour : Chrome, Edge, Safari, Firebox.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet de manière responsable et licite notamment en n’accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées et en communiquant des informations sincères, licites et authentiques.
2.2 Création et gestion du compte client :
Afin de finaliser une commande via la boutique en ligne, l’utilisateur est invité à créer un compte client. A cette occasion, l’utilisateur doit renseigner sur la page de création du compte d’accès des informations permettant de l’identifier et de poursuivre son inscription (email et mot de passe).
L’utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide à laquelle il recevra un email de confirmation et choisit un mot de passe, lesquels lui serviront d’identifiants de connexion.
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations incorrectes ou fausses dans le cadre de la création, de l’inscription ou de la mise à jour de son compte d’accès qui porteraient atteinte aux droits de tiers.
Les données d’identification au compte client, et en particulier son mot de passe, sont personnelles et confidentielles. L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses identifiants de connexion de sorte que toute connexion à son compte sera présumée être effectuée par lui.
En tout état de cause, l’utilisateur garantit KOBALANN contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, l’utilisateur devra impérativement régénérer immédiatement un mot de passe en cliquant sur la case dédiée « mot de passe perdu ? ».
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte client, KOBALANN se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte client de l’utilisateur.
2.3 Garanties de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet www.vincentmunier.com de manière responsable et licite et s’interdit notamment de :
– Perturber ou interrompre le fonctionnement du site internet.
– Utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données protégées issues du site Internet.
– Agréger, copier, dupliquer le contenu du site internet.
– Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre utilisateur.
– Se connecter à un compte autre que celui créé en son nom.
– Accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès.
– Supprimer ou modifier (ou tenter de le faire) des contenus publiés par une autre personne, notamment un autre utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site internet et des éventuelles conséquences dommageables qui seraient imputables à une imprudence ou une faute de sa part, vis-à-vis de KOBALANN ou de tiers.
2.4 Limitation de responsabilité de KOBALANN :
KOBALANN ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation par l’utilisateur du site internet et des fonctionnalités qui y sont proposées, qui ne serait pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, KOBALANN ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement effectué.
La responsabilité de KOBALANN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’utilisateur serait susceptible de subir du fait de l’utilisation du site internet ou des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
KOBALANN n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre des fonctionnalités proposées par l’intermédiaire de son site internet.
De surcroit, la responsabilité de KOBALANN ne saurait être engagée en raison :
– d’une impossibilité totale ou partielle pour l’utilisateur d’accéder au site internet ou d’utiliser les fonctionnalités qui y sont proposées du fait d’un opérateur de communications électroniques ou d’un fournisseur d’accès.
– d’une faute ou d’une négligence imputable à l’utilisateur.
– d’une incompatibilité des matériels et terminaux utilisés par l’utilisateur ou de leur configuration avec le site internet.
– du fait d’un tiers ou d’un logiciel tiers.
– d’un cas de force majeure, y compris en cas d’interruption des moyens de télécommunications pour quelque cause que ce soit.
– des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels tels que la perte de profits, la perte ou l’atteinte à la marque ou à la réputation de l’utilisateur ou d’un tiers.
2.5 Liens hypertextes & Sources externes :
Le site internet www.vincentmunier.com ainsi que ses fonctionnalités sont susceptibles de proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou d’autres ressources disponibles sur le réseau internet, dont la société KOBALANN ne maîtrise pas le contenu (ex : YouTube, réseaux sociaux : Linkedin, Facebook, Instagram…).
En conséquence, la consultation de sites tiers relève du choix de l’utilisateur et de sa seule responsabilité. La société KOBALANN ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent exclusivement à l’utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions générales d’utilisation.