2. Objet & Champ d’application de la Politique de confidentialité KOBALANN

La présente Politique de confidentialité s’applique aux opérations de traitement de données personnelles effectuées par KOBALANN, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou en qualité de sous-traitant, dans le cadre de ses activités et, plus précisément, du fonctionnement et de la mise à disposition aux Personnes concernées de sa boutique en ligne.

Lors de tout traitement de données personnelles, KOBALANN veille attentivement à respecter la Réglementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE dit « RGPD » du 26 avril 2016 (ci-après « Réglementation applicable »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées par des opérations de traitement réalisées sur leurs données personnelles et des droits dont ils disposent.

Les Personnes concernées sont invitées à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité afin d’être informées de ses éventuelles modifications. Elles seront néanmoins informées des ajustements substantiels susceptibles d’intervenir.

3. Coordonnées & Identité de KOBALANN

Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par KOBALANN, société à responsabilité limitée au capital de 48.000 €, immatriculée au R.C.S d’Épinal sous le n°521 477 299 dont le siège est situé 1 route de Dramont, 88120, Sapois, représentée par son gérant, Vincent Munier, intervenant en qualité de responsable de traitement ou en qualité de sous-traitant.

Quand elle agit dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités décrites ci-après, KOBALANN est lié par un accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du Règlement RGPD.

4. Modalités de collecte et de traitement des données personnelles par KOBALANN

KOBALANN s’engage à ne pas traiter les données personnelles collectées pour d’autres finalités que celles décrites ci-après et selon les modalités du présent article.

4.1 Catégories de données personnelles collectées par KOBALANN

Dans le cadre de ses activités et du fonctionnement de sa boutique en ligne, KOBALANN est susceptible de collecter et de traiter les diverses catégories de données personnelles suivantes :

(i) Données d’identification des Personnes concernées, y compris : prénom, nom de famille, adresse email, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse postale.

(ii) Données de navigation des Personnes concernées, y compris : informations relatives au compte d’accès client (identifiant, mot de passe), adresse IP, catégorie de système d’exploitation, ID de session, logs d’accès, historique des dates et heures de connexion, historique de navigation.

(iii) Données relatives aux commandes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne, y compris :

• informations relatives aux commandes en cours de traitement (nom, prénom, adresse, date et montant des commandes, nature des produits commandés, date et heures de livraison, informations relatives aux réserves émises à réception des produits, informations relatives à l’exercice du ) ;
• informations relatives aux contenus téléchargés via le compte client (factures).

(iv) Données relatives au contenu des échanges intervenus avec KOBALANN, y compris : avis, historique des conversations avec KOBALANN quel qu’en soit le support, traitement des réclamations relatives à une commande.

(v) Données financières : informations et coordonnées bancaires nécessaires au paiement des commandes, numéro de compte, nom de compte, banque, numéro de carte bancaire, devis, factures.

(vi) Données relatives aux demandes d’exercice des droits formulées auprès de KOBALANN (informations relatives à l’exerce de droits conférés par le RGPD, du droit de rétractation et/ou application de garanties légales).

KOBALANN ne collecte jamais ou ne traite jamais de données personnelles sensibles au sens de la Règlementation applicable, c’est-à-dire d’informations relatives à l’origine raciale, ethnique, aux opinions politiques, convictions religieuses, à la santé ou l’appartenance syndicale des Personnes concernées.

4.2 Modalités de collecte des données personnelles par KOBALANN

KOBALANN est susceptible de collecter des données personnelles de différentes manières, notamment :

(i) lors de la navigation sur le site internet www.vincentmunier.com ou sur les réseaux sociaux associés ;

(ii) lors d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, avec la Personne concernée via le formulaire de contact, par courriel, par courrier, par téléphone, par visioconférence ;

(iii) dans le cadre de la relation commerciale entre KOBALANN et la Personne concernée relativement à la gestion et au suivi de ses demandes et/ou commandes.

Les données personnelles peuvent être collectées directement par un acte positif de la part des Personnes concernées (ex : inscription, prise de contact) ou automatiquement par le dépôt de traceurs sur le terminal des utilisateurs.

4.3 Caractère nécessaire de la collecte des données personnelles

Le renseignement de certaines informations est nécessaire pour permettre à KOBALANN de traiter efficacement les demandes effectuées par l’intermédiaire du site internet.

Si la Personne concernée ne renseigne pas les informations requises, KOBALANN pourra se trouver dans l’incapacité de donner suite aux demandes des Personnes concernées, y compris au stade de la création d’un compte client ou de la passation et validation d’une commande depuis la boutique en ligne.

Les champs d’un formulaire n’étant pas renseignés comme obligatoires sont laissés à l’appréciation de la Personne concernée à qui il appartiendra de choisir ou non de les remplir.

5. Bases juridiques & Finalités des traitements de données personnelles par KOBALANN

KOBALANN traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Toute opération de traitement de données personnelles réalisée par KOBALANN est licite et fondée sur une base juridique qui le justifie, en application de l’article 6 du Règlement RGPD.

 

Finalité(s) & Sous-finalité(s) des traitements	Catégories de données personnelles	Base juridique (Art. 6 RGPD)
Création d’un compte client (inscription, validation du compte, gestion, fermeture, déconnexion, suppression du compte)	Données d’identification	Consentement de la Personne concernée
Passation, gestion & suivi des commandes de produits effectuées depuis le site internet www.vincentmunier.com  : validation des commandes, paiement, envoi des commandes, recours aux tiers prestataires, livraison, réception des réserves, réclamations relatives à la commande	Données d’identification, données de livraison, données de facturation	Exécution des CGV entre KOBALANN et la Personne concernée
Actions promotionnelles & Prospection commerciale : gestion des prospects, offres commerciales, gestion du site internet & réseaux sociaux associés, newsletters, avis clients, infolettres	Données d’identification, données de navigation (le cas échéant)	Consentement de la Personne concernée pour les opérations de prospection commerciale & Intérêt légitime de KOBALANN à communiquer sur son activité pour les autres finalités
Amélioration du fonctionnement du site et statistiques : analyse des cookies, mesures d’audience, performance du site	Données de navigation	Consentement de la Personne concernée
Gestion de la comptabilité de KOBALANN : conservation d’informations liées à la facturation, tenue de la compatibilité générale, obligations déclaratives comptables, fiscales & sociales	Données d’identification, données relatives à l’événement, données de facturation	Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise KOBALANN
Gestion des demandes d’exercice de droits auprès de KOBALANN : réception des demandes, analyse, traitement, archivage, suppression	Données liées aux demandes d’exercice des droits notifiées par la Personne concernée à KOBALANN	Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise KOBALANN

Pour plus d’informations à ce sujet, la Personne concernée peut contacter KOBALANN selon les modalités prévues à l’article 8.

6. Modalités de détermination des durées de conservation des données personnelles par KOBALANN

KOBALANN conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

KOBALANN procède ensuite à leur suppression ou à leur archivage, sauf si la Personne concernée exerce son droit de suppression des données personnelles le concernant ou si une durée de conservation plus longue est expressément autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Les critères auxquels KOBALANN se réfère pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

(i) durée pendant quelle KOBALANN entretient avec la Personne concernée une relation contractuelle ;

(ii) durée pendant laquelle KOBALANN est susceptible d’exécuter un contrat relativement à la poursuite des finalités décrites ci-dessus ;

(iii) la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par KOBALANN ;

(iv) l’existence d’une obligation légale ou d’une obligation réglementaire à laquelle KOBALANN est soumise.

Pour plus d’informations à ce sujet, la Personne concernée peut contacter KOBALANN selon les modalités prévues à l’article 8.

7. Destinataires des données personnelles traitées par KOBALANN

L’accès et le traitement relatifs aux données personnelles collectées par KOBALANN est strictement limité. Néanmoins, KOBALANN est susceptible de transférer les données personnelles à des tiers destinataires, y compris :

(i) Aux équipes de KOBALANN responsables des opérations des traitements identifiés dans le cadre de l’exécution de leurs missions et soumises à une obligation de confidentialité spécifique.

(ii) Aux prestataires de services externes auxquels KOBALANN est susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution de prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus, tels que les prestataires suivants : prestataires techniques, prestataires commerciaux, hébergeur, prestataire de service de paiement sécurisé (Crédit Agricole), prestataire de maintenance informatique, développeur informatique, prestataire logistique (La Poste).

(iii) À toute catégorie de tiers, si un tel transfert est requis par la loi ou un règlement, une décision de justice ou afin de répondre à une réclamation et assurer la sécurité des données personnelles.

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, quand il agit dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles, KOBALANN est lié par un accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du Règlement RGPD.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, KOBALANN s’engage à assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la Réglementation applicable.

8. Exercice des droits sur les données personnelles traitées par KOBALANN

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes concernées par les traitements de données personnelles mentionnés ci-dessus, disposent sur les données personnelles des droits suivants :

(i) Droit d’accès pour connaître précisément les données traitées par KOBALANN et/ou les prestataires tiers externes auxquels KOBALANN est susceptible d’avoir recours ;
(ii) Droit d’effacement si la Personne concernée entend que KOBALANN et/ou ses prestataires tiers externes cessent de traiter tout ou partie de ses données personnelles ;
(iii) Droit de rectification afin de modifier une donnée personnelle qui s’avérerait non à jour ou incorrecte ;
(iv) Droit de portabilité si la Personne concernée souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’une personne tierce les récupère en son nom et pour son compte ;
(v) Droit d’opposition si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles ne soient plus traitées par KOBALANN et/ou les prestataires tiers externes auxquels KOBALANN est susceptible d’avoir recours ;
(vi) Droit de limitation si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu ;
(vii) Droit de définir si la personne concernée entend donner des instructions sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Toute Personne concernée a la faculté d’exercer son droit directement auprès de KOBALANN qui, le cas échéant, transmettra la demande à ses prestataires tiers externes.

Toute Personne concernée dispose, à tout moment, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer tout consentement qu’il aurait donnée à KOBALANN et/ou aux prestataires tiers externes auxquels KOBALANN aurait recours.

En cas de recueil de coordonnées téléphoniques par KOBALANN, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute Personne concernée est informée qu’elle a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Toute Personne concernée peut exercer ses droits en contactant KOBALANN par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse suivante : privacy@vincentmunier.com

Toute Personne concernée a également la faculté d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en ligne depuis son site internet ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site internet des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus par KOBALANN sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système de KOBALANN par l’intermédiaire d’un navigateur.

L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation.

KOBALANN utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner son site internet, optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer son expérience sur le site internet : cookies techniques et fonctionnels de session, nécessaires pour activer les fonctionnalités de base du site (fournir une connexion sécurisée ou ajuster les préférences de consentement), cookies statistiques, cookies marketing.

Catégorie de cookies	Cookies placés
Cookies fonctionnels	WooCommerce, Stripe, Uncode, WordPress, Matomo, Complianz, Vimeo, SoundCloud, PHP, Google reCAPTCHA
Cookies statistiques	Google Analytics, Automatic, Matomo, Vimeo, JetPack
Cookies marketing/suivi	Google reCAPTCHA

 

Les cookies sont stockés pour un délai maximum de 13 mois à compter de leur premier dépôt.

KOBALNN recueille le consentement des utilisateurs pour le dépôt des cookies. Si l’utilisateur n’accepte pas leur dépôt, aucune conséquence n’affectera sa visite du site internet.

KOBALANN informe l’utilisateur que cette politique de cookies pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables.

Pour plus d’information à ce sujet, consulter la Politique de gestion des cookies.